Mesures liées au couvre-feu :
Suite aux déclarations du Gouvernement, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h dans tout le département de la Haute-Savoie.
Celui-ci durera 6 semaines et son non-respect entrainera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
Des dérogations existent cependant pour se déplacer entre 21h et 6h. Il faudra se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’Intérieur et des justificatifs nécessaires.
Le déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle constitue l’un de ces motifs dérogatoires. (+ d’infos sur le site du ministère de l’Intérieur concernant les autres motifs). Il faudra se munir d’un justificatif de déplacement professionnel.
À noter que le ministère du Travail a édité un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
Le préfet de Haute-Savoie a édité l'arrêt contenant les mesures propres au département de la Haute-Savoie.
Les municipalités ont également le pouvoir de prendre de telles mesures. Il convient alors de consulter les sites des mairies pour plus d'informations.
Fonds de solidarité élargi :
Pour aider les entreprises en difficulté, le Fonds de solidarité a été élargi. Dans les zones de couvre-feu, les entreprises de moins de 50 salariés, ayant perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500 €.
Pour les entreprises en difficulté, la CMA se tient à votre disposition pour répondre aux questions concernant les dispositifs d’aides mis en place :