covid confinement mesures de soutien aux entreprises

Dernière actualisation : 15 juillet 2021 à 09h02
Face à l'épidémie de Covid-19, des mesures sont déployées pour soutenir les entreprises dont l'activité est impactée. Restez informé des mesures et des actualités sur cette page.

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Quelles mesures pour mon activité ?

Mesures de soutien détaillées

Évolution du fonds de solidarité en juin, juillet et août 2021​

Le décret du 29 juin 2021 modifie le décret du 30 mars 2020 en insérant l'article 3-28 qui prévoit pour les mois de juin et juillet 2021, des aides pour les entreprises créées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d'avril ou de mai.

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité est adapté pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture :
  • Pour les entreprises qui demeurent fermées administrativement : l’aide est fixée à 20 % du chiffre d’affaires de référence ;
  • Pour les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai : le fonds de solidarité indemnise partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
    • 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA de référence ou de 200 000 euros)
    • 30 % des pertes de CA en juillet
    • 20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder
  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés domiciliées dans les territoires ayant fait l’objet d’une mesure de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période considérée : aide égale au montant de la perte de CA dans la limite de 1 500 euros en cas de perte de CA de plus de 50 %.
     
Le décret prolonge le fonds de solidarité jusqu'au 16 août 2021.
Une nouvelle aide a vu le jour le 21 mai : aide à la reprise d'un fonds de commerce.
Cette aide est destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l'activité a été interdite d'accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n'ont fait aucun chiffre d'affaires en 2020.
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Comment percevoir le fonds de solidarité ? 
Les entreprises concernées devront se déclarer sur le site de la Direction générale des finances publiques
  1. Connectez-vous au site « impots.gouv.fr » et cliquez sur « Votre espace particulier »
  2. Identifiez-vous via FranceConnect Identité ou avec vos codes d'accès personnels (votre numéro fiscal et mot de passe)
  3. Sélectionnez le service de « Messagerie sécurisée » situé en haut à droite de la page de votre espace
  4. Sélectionnez ensuite « Écrire » dans le menu puis le formulaire relatif au Covid-19
 

Qui est concerné par cette aide ?
L'aide à la reprise d'un fonds de commerce est destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l'activité a été interdite d'accueil entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n'ont réalisé aucun chiffre d'affaires en 2020. 

Quelles sont les conditions ?
Les entreprises remplissant, cumulativement, les conditions suivantes sont éligibles : 
 

avoir été créées au plus tard le 31 décembre 2020
avoir repris intégralement un fonds de commerce, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020
➜ être toujours propriétaire du fonds de commerce lors du dépôt de la demande
➜ avoir la même activité principale
➜ avoir un fonds de commerce dont l'activité a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public sans interruption entre novembre 2020, ou la date d'acquisition du fonds, et mai 2021
➜ n'avoir généré aucun chiffre d'affaires en 2020.

Quel est le montant de l'aide ?
Pour les entreprises de moins de 50 salariés : l'aide prend la forme d'une subvention dont le montant s'élève à 90 % de l'opposé mathématique de l'excédent brut d'exploitation (EBE) coûts fixes constaté au cours de la période éligible. 

Pour les entreprises de plus de 50 salariés : l'aide prend la forme d'une subvention dont le montant s'élève à 70 % de l'opposé mathématique de l'excédent brut d'exploitation (EBE) coûts fixes constaté au cours de la période éligible. 

L'excédent brut d'exploitation doit être calculé et certifié par un expert-comptable, sur la période éligibilité concernée de six mois (janvier-juin 2021).

Modalités et date de dépôt de la demande d'aide
La demande d'aide pourra être déposée à compter du 15 juillet 2021 et jusqu'au 1er septembre 2021 inclus sur l'espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.

La demande devra être accompagnée des justificatifs suivants : 
 
déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions prévues par le décret et l'exactitude des informations déclarées
attestation de l’expert-comptable, tiers de confiance, mentionnant l’excédent brut d’exploitation coûts fixes pour la période éligible, le chiffre d’affaires pour l’année 2020 égal à zéro euro et le numéro professionnel de l’expert-comptable.
calcul de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes
➜ balance générale 2021 pour la période éligible et balance générale pour l'année 2020
copie de l’acte de vente du fonds de commerce
coordonnées bancaires de l’entreprise

Le Fonds de Solidarité Métiers d’Art est le fonds de dotation créé en 2016 par Ateliers d’Art de France pour mener deux types d’actions complémentaires, contribuant à un même objectif de solidarité envers les professionnels de métiers d’art :

  • Une aide individuelle d’ordre financière, juridique, ou psychologique, lorsque des difficultés particulièrement importantes sont rencontrées ;
  • Une mission d’information et de prévention, contribuant à l’amélioration collective des conditions d’exercice des métiers d’art.


Cette aide financière peut se traduire par un soutien au redémarrage d’atelier ou un secours financier d’urgence en fonction des situations rencontrées notamment en cas d’évènement ayant entraîné l’arrêt ou un ralentissement significatif de l’activité ou à une situation dont les conséquences sont susceptibles de remettre en cause la pérennité de l'activité.

Conditions d'éligibilité
L’ensemble des professionnels de métiers d’art en France, sans distinction de statut ni condition d’adhésion, peuvent accéder à ce Fonds de Solidarité lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes : 

  • exercer un métier d’art inscrit sur la liste officielle des métiers d’art ;
  • attester d’un réel engagement professionnel ;
  • justifier d’une perte d’activité telle qu’elle menace la poursuite de l’activité de l’atelier.


Les demandes d'aide d’urgence reçues sont examinées par une commission d’attribution composée de professionnels de métiers d’art, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur et la Charte éthique du Fonds de Solidarité Métiers d’Art.

Les demandes sont à adresser par mail à l’adresse aidefondssolidarite@ateliersdart.com, accompagnées de documents justificatifs à même de qualifier la situation vécue par le demandeur.

En savoir plus
Le gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles.

Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 30 juin 2021. Les entreprises pourront étaler librement le remboursement de leurs PGE sur une période maximale de 6 ans. La FBF proposant cette option à prix coûtant sur la durée totale du prêt, pour les TPE/PME, « cela devrait permettre, dans les conditions actuelles de taux, de proposer une tarification maximale de 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023, et de 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’Etat compris. ». En savoir plus sur les modalités de remboursement du prêt garanti par l'Etat.
Informations du 14 janvier 2021

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire a confirmé, le 14 janvier, que la première échéance de remboursement du Prêt Garanti par l'Etat est reportée au 1er avril 2022, pour toutes les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts en avril 2021. 
En savoir +
Quelles démarches pour en bénéficier ? 
  1. Contacter directement son conseiller bancaire
  2. Après examen, la banque donne un pré-accord pour un prêt
  3. Se connecter sur attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique à communiquer à sa banque
  4. Après confirmation de l'identifiant unique par Bpifrance, le prêt est accordé. 
⚠️ Vous avez jusqu'au 30 juin 2021 pour pouvoir bénéficier du Prêt Garanti par l'État.
 

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.
Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :
Ce dispositif s'adresse aux très petites et petites entreprises dont l'activité a été affectée par les conséquences économiques de la covid-19.

Ce prêt a une durée de 7 ans. Il admet un différé de paiement du capital de 12 mois à partir du décaissement.
Le montant du prêt participatif est limité à 100 000 € pour les entreprises employant de 0 à 49 salariés et n'étant pas actives dans les secteurs de l'agriculture, la pêche et l'aquaculture.

Qui est éligible ?
Sont éligibles les entreprises qui répondent aux critères suivants :
  • ne pas avoir obtenu un prêt garanti par l'État à hauteur d'un montant suffisant pour financer son exploitation
  • être redirigé par la médiation du crédit CODEFI
  • le capital de l'entreprise doit être détenu par des actionnaires de type personnes physiques uniquement
  • être à jour des obligations déclaratives fiscales et sociales et ne pas faire l’objet d’une procédure collective

Comment en bénéficier ?
Pour formuler sa demande, l'entreprise saisit le comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises, qui l'oriente vers le service dédié aux demandes d'octrois de prêts, géré par la société Bpifrance Financement.
En savoir plus
Retrouvez la présentation de la mesure de chômage partiel, en ligne sur le site du ministère de l’Économie, des finances et de la relance.

Dans quels cas l'entreprise peut-elle bénéficier du dispositif de chômage partiel ?
L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l’un des cas suivants :
  • elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,
  • elle est confrontée à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement,
  • il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

Quel est le montant de l'indemnité ? 
L’indemnité couvre :
  • 60% de la rémunération antérieure brute du salarié quel que soit l’effectif de l’entreprise ;
  • 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié quel que soit l’effectif de l’entreprise, dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport de personnes et de l’évènementiel, ainsi que pour :
    • Les secteurs dont l’activité dépend de celles des secteurs précédents et qui ont subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020, jusqu’au 30 avril 2021. Pour le mois de mai 2021, le taux de l’allocation sera de 60% de la rémunération antérieure brute ;
    • Les établissements recevant du public et qui sont fermés sur décision administrative, jusqu’au 30 juin 2021 ; 
    • Les établissements basés dans la zone de chalandise d’une station de ski s’ils subissent au moins 50% de baisse de chiffre d’affaires pendant la période de fermeture des remontées mécaniques par rapport au mois qui précède cette fermeture ou au même mois en 2019, jusqu’au 30 juin 2021 ;
    • Les employeurs pouvant justifier de 60% de baisse de chiffre d'affaires dans les territoires soumis à des restrictions sanitaires spécifiques, jusqu’au 30 juin 2021.


À compter du 1er juillet 2021 :

  • l’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable une fois sur une période glissante de 12 mois.
  • pour obtenir le versement de l’allocation d’activité partielle, l’employeur doit adresser en ligne une demande d’indemnisation dans un délai de six mois suivant la fin de la période couverte par l’autorisation d’activité partielle.


Délivrance et indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19 :
À compter du 1er avril 2021, les employeurs devant placer en position d’activité partielle leurs salariés contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans (ou sans limite d’âge pour ceux en situation de handicap) en raison des mesures sanitaires prises pour lutter contre la propagation du Covid-19, bénéficient d’un taux unique d’allocation égal à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié.

Démarche

La saisine s’effectue en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Au titre des mesures de soutien décidées dans le cadre du plan de relance, divers dispositifs d’exonération et d’aides au paiement des charges sociales ont été mis en œuvre à destination des entreprises remplissant certains critères d’éligibilité.
➜ Pour en savoir plus
 
    Retrouvez la présentation de la mesure relative à la remise d’impôts directs, en ligne sur le site du ministère de l’Économie, des finances et de la relance.
        Accéder au site
      Retrouvez la présentation des mesures relatives aux délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.
          Accéder au site
        Retrouvez la présentation des mesures de soutien à l’économie sur le site de l’URSSAF.
            Accéder au site
          Toutes entreprises de moins de 250 salariés avec accord de leur bailleur pourront prétendre à une suppression d'un mois de loyer. Si le bailleur renonce à un mois de loyer entre octobre et décembre, il bénéficiera d'un crédit d'impôt de 30 % sur la somme économisée par le locataire. Le crédit d’impôt sera porté à hauteur de 50% sur les loyers de novembre 2020. 

          Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité. 
          En savoir +
          La Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé un plan d'urgence de 600 millions d'euros à destination des artisans et commerçants de moins de 10 salariés, avec ou sans point de vente. Il s'articule autour : 
           

          ➜ Jusqu'à 5 000 € pour les investissements liés à l'installation ou la rénovation du local commercial, notamment les dépenses liées à l'organisation de vente à emporter et livraison à domicile.
          ➜ Jusqu'à 1 500 € pour les artisans et commerçants mettant en place une solution de vente en ligne ("Mon commerce en ligne")
          ➜ Jusqu'à 10 000 € d'aide pour le financement des investissements matériels liés à une activité non sédentaire. Les dépenses retenues seront celles engagées à compter du 1er janvier 2020 sur la base de factures et/ou de devis.
           

          Retrouvez également :

          ➜ Le Fonds Région Unie : "micro entreprises et associations"
          ➜ Le Prêt artisan et commerçant Région Auvergne-Rhône-Alpes – Taux 0% : jusqu'à 20 000 €

            En savoir +   Aides pour les commerces de proximité
          Le plan #1 jeune 1 solution, lancé par le Gouvernement le 23 juillet, contient des mesures spécifiques pour relancer l'apprentissage et l’emploi des jeunes : lien suivant.
           
          Apprentissage : plan de relance
          Un plan de relance de l’apprentissage est mis en place « pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage malgré le contexte économique difficile » :
          • Création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au la licence professionnelle et pour toutes les entreprises. Un décret du 24 août définit les modalités d’attribution de cette aide. Ses dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
          ⚠️ Prolongement de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis

          Suite à la publication du décret n° 2021-224 du 26 février 2021, l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis de 5 000 € à 8 000 € est mobilisable jusqu'au 31 mars 2021. 
          En savoir plus ➜
          • Prolongation à six mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise. Un décret du 24 août définit les modalités de prise en charge financière de la période de formation en CFA des personnes en recherche de contrat d'apprentissage : lien suivant
          • Autres mesures :
            • « possibilité de financer pour les CFA l’achat de matériels numériques dans le cadre de l’aide au premier équipement ;
            • chaque jeune qui a fait un vœu sur Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage se verra offrir au moins une proposition d’apprentissage. » : lien suivant


          Aides pour l'emploi des jeunes

          Un décret du 5 août institue une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans (lien suivant). Le dispositif entre en vigueur à compter du 6 août. Un décret du 24 août définit les modalités d’attribution de l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat. L’aide s’applique pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 : lien suivant.

          La Banque Publique d’investissement (Bpifrance) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées par la crise sanitaire actuelle. Dans le cadre du plan de relance de soutien d'urgence aux entreprises, Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie sans garantie

          Prêt Atout de 50 000 € à 5 millions € pour les PME et jusqu'à 15 millions € pour les ETI, tous secteurs confondus 
          Ce prêt est octroyé sur une durée de 2 à 10 ans.
            Prêt Atout Bpifrance
          Prêt Tourisme de 50 000 € à 1 000 000 €, sans garantie et octroyé sur une durée de 2 à 10 ans.
          Ce prêt s'adresse aux PME et ETI exerçant dans le secteur du tourisme (restauration, patrimoine, hébergement, loisirs, voyages, etc.).
            Prêt Tourisme Bpifrance
          Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes Covid-19
          Renforcement de la trésorerie des entreprises Sont exclues les opérations de création et de transmission.
            Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes
           
          Les artisans rencontrant des difficultés face à un ou plusieurs établissements financiers : banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs... peuvent faire appel à la Médiation du crédit pour leur venir en aide. 
          En savoir plus sur la médiation de crédit
          L’Agefiph met en place une aide temporaire aux entreprises dont elle a soutenu la création. L’objectif est de renforcer la capacité des jeunes entreprises, dirigées par une personne en situation de handicap, à se maintenir ou à développer une nouvelle activité dans le contexte économique lié à la crise sanitaire.

          Montant de l’aide : 1 500 €, non renouvelable.

          A qui s’adresse cette aide ?
          TPE, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales dirigées par une personne BOE, bénéficiant d’un accompagnement de leur projet de création, financé par l’Agefiph, et/ou d’une aide financière à la création d’activité de l’Agefiph.

          Quelles sont les conditions d’attribution ?
          • L’entreprise doit avoir été créée entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2020
          • La demande doit être envoyé à l’Agefiph avant le 31 décembre 2020, l’aide a été prolongée jusqu'au 28/02/2021
          • L’aide est directement versée au chef d’entreprise qui doit être bénéficiaire de l’obligation d’emploi,
          • L’entreprise doit employer moins de 10 salariés, être en activité (chiffre d’affaires positif et activité justifiée par un avis de situation de la base SIRENE) et avoir réalisé un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € en 2019,
          • L’entreprise ne doit pas être en situation de cessation de paiement ou de redressement judiciaire.

          Éléments à fournir

          • Le formulaire ci-dessous complété et signé,
          • Un extrait de KBis de moins de 3 mois (ou un avis de situation délivré par la base SIRENE),
          • Le titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (ou copie de la demande de renouvellement),
          • Une attestation sur l’honneur signée,
          • Un RIB du destinataire de la subvention (compte professionnel de l’entreprise).

          Demande à adresser à la Délégation Auvergne-Rhône-Alpes : auvergne-rhone-alpes@agefiph.asso.fr

          Télécharger le formulaire
          France Relance : plan de relance de 100 milliards d’euros
          Pour transformer l’économie et soutenir l’emploi a été présenté par le gouvernement.
          Il présente des mesures d’urgence autour de 3 grandes priorités : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. 

          De nombreuses mesures concernent directement les entreprises artisanales.
          En savoir plus ➜

          Je suis :

          Si vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, gérant d’EURL et gérant majoritaire de SARL) vous avez droit à certains recours :

          • Cotisations sociales : l’URSSAF a mis en place des mesures pour vous aider dans le paiement de vos cotisations : en savoir plus.
             
          • Protection sociale
          • Vous pouvez mobiliser des aides exceptionnelles du fond d’action social : en savoir plus.
          Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

          Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

          Les principales évolutions portent sur :
          • La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
          • L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
          • L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
          • La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.
          Conseils et bonnes pratiques pour protéger les travailleurs

          Foire aux questions

            FAQ interactive

          Cellule d'écoute

          0 805 65 505 0
          (Numéro accessible 7j/7 de 8h à 20h)
           

          Un numéro vert pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire et leur apporter une première écoute et un soutien psychologique. 

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