Pour créer votre entreprise, vous devez vous déclarer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre CMA.
Le Centre de Formalités de la Chambre de Métiers assure à votre place la transmission des différentes déclarations de création :

  • au Répertoire des Métiers
  • au Registre du Commerce et des Sociétés
  • à l'INSEE
  • à l'URSSAF
  • aux caisses de retraites
  • aux services fiscaux
  • a la Chambre d'agriculture
  • à la Direction Départementale du Travail, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.

Comment effectuer vos déclarations ?

RDV au 04 50 23 92 27

En ligne

Par courrier

Votre dossier doit souvent être complété d’autres pièces justificatives en fonction du statut juridique de votre entreprise. Pour connaître tous les détails, veuillez contacter votre CMA.

Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, certaines activités ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci.
Activités soumises à qualification professionnelle

La justification de la qualification

  • CAP ou diplôme niveau V ou titre homologué de niveau égal ou supérieur (sauf pour coiffure en salon : Brevet  Professionnel ou Brevet de Maitrise)
  • A défaut de diplôme ou de titre, expérience professionnelle de 3 années effectives sur le territoire de l’Union Européenne acquise en qualité de travailleur indépendant ou de salarié
  • A défaut de diplôme ou d’expérience professionnelle, le recours obligatoire à une personne qualifiée sous le contrôle effectif et permanent duquel sera placée l’activité de l’entreprise.

La CMA vous accompagne dans vos formalités

Une assistance complète (encadrée par un conseiller spécialisé) de l'information sur les réglementations, les pièces à fournir jusqu'à l'obtention du récépissé de création d'entreprise :

Analyse et saisie de la formalité
Informations sur les activités, la qualification professionnelle, la qualification artisanale
Attribution d'un numéro d'identification d'entreprise (SIREN) - sous réserve du bon fonctionnement du robot à l'INSEE -

Coût de la prestation : 120 € TTC


Contact :
Centre de Formalités des Entreprises - Répertoire des Métiers
04 50 23 92 27
rmcfe.hautesavoie@cma-auvergnerhonealpes.fr