Le Contrat d’apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage à assurer, à un jeune travailleur, une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée en partie en entreprise et en partie en CFA. L’apprentissage est ouvert à tous les jeunes de 16 à 29 ans désireux de se former tout en s’immergeant dans le monde de l’entreprise.
La durée du contrat d'apprentissage varie d'un à trois ans selon le métier, le niveau du diplôme (CAP, BEP, MC, BP, BM, BAC PRO, BTS, BT,...) et le niveau de compétences de l'apprenti. Le cas le plus fréquent est un contrat de deux années.
Quelles conditions pour devenir apprenti(e) ?
✅ Les jeunes de 15 ans peuvent conclure un contrat d’apprentissage à condition d’avoir terminé le premier cycle d’enseignement secondaire (classe de 3e), ou avoir suivi une formation dans le cadre du dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA).
➜ Avoir un maître d’apprentissage.
➜ Être reconnu apte par la médecine du travail.
Une visite médicale est organisée par l’employeur au plus tard dans les deux mois qui suivent l’embauche.
➜ Lorsqu’il y a rupture de contrat pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti(e) ou à cause d’une inaptitude physique et temporaire ou lorsque la personne est reconnue comme travailleur handicapé.
➜ Lorsque le contrat est conclu par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise (dont la réalisation est subordonnée à l’obtention d’un diplôme).
➜ Lorsque le contrat est conclu en faveur d’une personne porteuse d’un handicap reconnu.
Quels engagements pour l’apprenti(e) ?
➜ Effectuer le travail qui lui est confié (ce travail doit correspondre à la formation inscrite sur le contrat).
➜ Respecter le règlement intérieur de l’entreprise.
➜ Suivre la formation assurée par le CFA ou l’établissement d’enseignement.
➜ Se présenter à l’examen prévu en fin de contrat pour obtenir le diplôme.
Quelle rémunération pour l’apprenti(e) ?
La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge et de l’année de formation. Elle correspond à un pourcentage du SMIC fixé par décret (aucun salaire ne peut être inférieur au taux légal fixé). Elle est versée par l’employeur pour le mois complet. (Le temps passé en centre de formation est comptabilisé comme du temps de travail et doit être rémunéré comme tel).
| 1ère année | 2e année | 3e année | |
|---|---|---|---|
| 16-17 ans | 27 % | 39 % | 55 % |
| 18-20 ans | 49 % | 51 % | 67 % |
| 21-25 ans | 53 % | 61 % | 78 % |
| 26 ans et + | 100 % | 100 % | 100 % |
Ce salaire peut être supérieur en vertu d'un accord conventionnel ou contractuel.
Un suivi plus étroit de l’apprenti(e)
2 mois après la signature du contrat, un entretien est organisé avec l’apprenti(e), son tuteur en CFA, le maître d’apprentissage (et si nécessaire, les parents de l’apprenti(e)). Cet entretien a pour objectif de repérer les difficultés éventuelles que rencontre l’apprenti(e) et de les résoudre afin d’éviter les risques de rupture de contrat.
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