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Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit. Suite à la ratification de l'accord de retrait entre l'Union européenne et le Royaume-Uni par les Parlements britannique et européen, une période de transition de 11 mois s'est ouverte le 1er février. Elle pourra être renouvelée une seule fois, pour 1 an, avec l'accord des deux parties jusqu'au 31 décembre 2021 maximum.
Une période de transition pour se préparer au Brexit
Cette période de transition permet aux différentes parties de préparer le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne dès la fin de la période transitoire.
Mettez à profit la période de transition pour vous préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, évaluez les impacts du Brexit sur votre entreprise :
Mettez à profit la période de transition pour vous préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, évaluez les impacts du Brexit sur votre entreprise :
Durant cette période, le Royaume-Uni continuera de respecter les règles européennes et conservera l'accès au marché intérieur. Afin de définir les futures règles commerciales (droits de douane, normes, quotas, mesures réglementaires...) le Royaume-Uni et l'UE engageront des négociations sur un accord portant sur leur relation future.
⚠️ Il est à noter que, depuis le 1er février, le Royaume-Uni est devenu un Etat tiers à l'Union européenne n'engageant aucun changement pour les entreprises et particuliers en matière réglementaire ou douanière jusqu'à la fin de la période de transition.
⚠️ Il est à noter que, depuis le 1er février, le Royaume-Uni est devenu un Etat tiers à l'Union européenne n'engageant aucun changement pour les entreprises et particuliers en matière réglementaire ou douanière jusqu'à la fin de la période de transition.
Dès la fin de la période de transition, quel que soit le scénario, les formalités douanières seront rétablies et la frontière dématérialisée créée par la douane sur la frontière avec le Royaume-Uni deviendra effective. La nature des changements règlementaires dépendra du contenu de l'accord de libre-échange qui sera conclu.
Et si les négociations de cet accord échouaient ?
Le Royaume-Uni sortirait de l'UE sans accord sur les futures relations commerciales à l'issue de la période de transition et les règles de l'OMC s'appliqueraient aux échanges avec le Royaume-Uni. En dehors du passage de la frontière et des droits de douane, les domaines suivants pourraient être particulièrement impactés : le secteur automobile, les produits chimiques (REACH), le transfert de données, la propriété intellectuelle, les certifications et enregistrements de produits, etc.
Et si les négociations de cet accord échouaient ?
Le Royaume-Uni sortirait de l'UE sans accord sur les futures relations commerciales à l'issue de la période de transition et les règles de l'OMC s'appliqueraient aux échanges avec le Royaume-Uni. En dehors du passage de la frontière et des droits de douane, les domaines suivants pourraient être particulièrement impactés : le secteur automobile, les produits chimiques (REACH), le transfert de données, la propriété intellectuelle, les certifications et enregistrements de produits, etc.
Consultez les sources d’information mis à disposition par le Gouvernement :
Votre entreprise est concernée par les impacts du Brexit si :
- Vous vendez des biens / services au Royaume-Uni
- Vous achetez des biens / services au Royaume-Uni
- Vous êtes missionné ou votre entreprise a une filiale au Royaume-Uni
- Un ou plusieurs salariés de votre entreprise sont britanniques ou travaillent au Royaume-Uni
- Un de vos clients / fournisseurs est dans cette situation
A noter que cette liste est non exhaustive.
La situation des ressortissants britanniques chefs d’entreprise en France sera affectée. L’ordonnance du 6 février 2019 fixe les conditions d’attribution d’un permis de séjour ou d’une carte de résident pour les artisans en fonction de la durée de leur présence en France.
Les qualifications professionnelles acquises par les artisans britanniques au Royaume-Uni seront également reconnues.
Les qualifications professionnelles acquises par les artisans britanniques au Royaume-Uni seront également reconnues.